Déposée le 3 mars 1992 par FRANCE ANIMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP ASTUCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est FRANCE ANIMATION, domicilié(e) 51 à 63 Rue Gaston Lauriau, 93100 MONTREUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque TOP ASTUCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE ANIMATION - 51 à 63 Rue Gaston Lauriau, 93100 MONTREUIL - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël.Communications, émissions télévisées.Education et divertissement, production audiovisuelle
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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