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Marques déposées par France-Animation
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
France-Animation

Numéro de dépôt :
957758
Date de dépôt :
21/05/1976
Lieu de dépôt :
Marseille

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 mai 1976 par France-Animation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est France-Animation domicilié(e) (soc. à r. l.), 2, boulevard Gustave-Ganay, Marseille (Bouches-du-Rhône). - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 957758.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 21 mai 1986.

France-Animation a également déposé les autres marques suivantes : WHEEL SQUAD , MOONSCOOP , TIME CLASH , Dr DOG , MOONSCOOP , WS. Wheel Squad , ANIMATION 2000 , ALICE AU PAYS DES POUBELLES , TOP ASTUCES , CHIP & CHARLY


France-Animation - (soc. à r. l.), 2, boulevard Gustave-Ganay, Marseille (Bouches-du-Rhône). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-517

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