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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) France Alter Eco
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LA PLUS HAUTE GARANTIE DEVELOPPEMENT DURABLE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

LA PLUS HAUTE GARANTIE DEVELOPPEMENT DURABLE
France Alter Eco Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3638752
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA PLUS HAUTE GARANTIE DEVELOPPEMENT DURABLE de France Alter Eco

Présentation de la marque LA PLUS HAUTE GARANTIE DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 23 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) France Alter Eco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PLUS HAUTE GARANTIE DEVELOPPEMENT DURABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Alter Eco domicilié(e) 36 boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 505 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Alter Eco Catherine Phin domicilié(e) 36 boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

France Alter Eco a également déposé les autres marques suivantes : ALTER ECO , AGRICULTURE FRANÇAISE EQUITABLE , ALTER ECO FAIR TRADE , L'équité vous va si bien! , Commerce évolutionnaire , Oui! , Noir absolu , Prenez goût au partage , Alter Ego , Alter Eco Productions


France Alter Eco Société Anonyme - 36 boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 424505816


France Alter Eco Catherine Phin - 36 boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Inscription le 1 juillet 2009 - Retrait total n°501090 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-01

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.