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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) France ALTER ECO
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Commerce évolutionnaire
Marque expirée - Marque en non vigueur

Commerce évolutionnaire
France ALTER ECO SA

Numéro de dépôt :
3594006
Date de dépôt :
11/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2018
Commerce évolutionnaire de France ALTER ECO

Présentation de la marque Commerce évolutionnaire

Déposée le 11 août 2008 par la Société Anonyme (SA) France ALTER ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Commerce évolutionnaire »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France ALTER ECO domicilié(e) 36 boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France ALTER ECO domicilié(e) 36 boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commerce évolutionnaire est expirée depuis le 11 août 2018.

France ALTER ECO a également déposé les autres marques suivantes : ALTER ECO , AGRICULTURE FRANÇAISE EQUITABLE , ALTER ECO FAIR TRADE , L'équité vous va si bien! , Oui! , Noir absolu , Prenez goût au partage , Alter Ego , LA PLUS HAUTE GARANTIE DEVELOPPEMENT DURABLE , Alter Eco Productions


France ALTER ECO SA - 36 boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France


France ALTER ECO - 36 boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38

Inscription le 25 septembre 2013 - Changement d'adresse n°609517 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-25

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.