Déposée le 11 août 2005 par la Société Anonyme (SA) FRANCE ALTER ECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALTER ECO FAIR TRADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-39 du 30 septembre 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE ALTER ECO domicilié(e) 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 505 816 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernahardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque ALTER ECO FAIR TRADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3376283.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE ALTER ECO, Société Anonyme - 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France - SIREN 424505816
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernahardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-40
Inscription le 2 août 2006 - Rejet partiel n°438234 - Publication au BOPI 2006-08-02
Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39
Inscription le 25 septembre 2013 - Changement d'adresse n°609519 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-25
Renouvellement sans limitation le 20 août 2015 n°2595407 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-08-20
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles). Clichés. Papier, carton, boîtes en carton ou en papier, objets gravés ou lithographiés, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou matières plastiques).Tissus ; couvertures et lits de table.Vêtements, chaussures ; sous-vêtements.Jeux, jouets ; jeux de cartes.Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conserv, séchés, cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, laits et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre, conserves de viande et de poisson, boissons lactées.Café, thé, rooibos, sucre, sucre de canne, sucre de palme, riz, mil, sorgho, céréales, tapioca, quinoa, succédanés de café ; farine et préparations faites à base de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces ; épices, glaces à rafraîchir. Biscuitterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat ; boisson à base de cacao, de chocolat ou de thé.Fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles, malt.Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; sodas.Boissons alcooliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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