Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALTER ECO COMMERCE EQUITABLE
France Alter Eco Société anonyme

Numéro de dépôt :
3462027
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
ALTER ECO COMMERCE EQUITABLE de France Alter Eco

Présentation de la marque ALTER ECO COMMERCE EQUITABLE

Déposée le 8 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) France Alter Eco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « ALTER ECO COMMERCE EQUITABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Alter Eco domicilié(e) 36 Boulevard de la Bastille,75012 PARIS,France - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 505 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Alter Eco domicilié(e) 36 Boulevard de la Bastille,75012 PARIS,France - 75012 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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France Alter Eco a également déposé les autres marques suivantes : ALTER ECO , AGRICULTURE FRANÇAISE EQUITABLE , ALTER ECO FAIR TRADE , L'équité vous va si bien! , Commerce évolutionnaire , Oui! , Noir absolu , Prenez goût au partage , Alter Ego , LA PLUS HAUTE GARANTIE DEVELOPPEMENT DURABLE


France Alter Eco Société anonyme - 36 Boulevard de la Bastille,75012 PARIS,France - 75012 - France - SIREN 424505816


France Alter Eco - 36 Boulevard de la Bastille,75012 PARIS,France - 75012 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465079 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Gel douche, scrub (gommage pour le corps et le visage), crème hydratante pour le corps, lait hydratant pour le corps, masque pour cheveux, savon liquide.