Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALTER ECO COMMERCE EQUITABLE
Numéro de dépôt :
3462027
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Présentation de la marque ALTER ECO COMMERCE EQUITABLE
Déposée le 8 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) France Alter Eco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « ALTER ECO COMMERCE EQUITABLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Alter Eco a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465079 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50