Déposée le 18 février 2002 par la Société Anonyme (SA) FRANCE ALTER ECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ALTER ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE ALTER ECO domicilié(e) 23, rue LAVOISIER,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 505 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître PHILIPPE PERRIN AVOCAT A LA COUR domicilié(e) 97 Av. Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque ALTER ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148396.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE ALTER ECO - SA - 23, rue LAVOISIER,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 424505816
Maître PHILIPPE PERRIN AVOCAT A LA COUR - 97 Av. Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
- Papier, carton - Produits de l'imprimerie - Articles pour reliures - Photographies, papeterie - Adhésifs pour la papeterie ou le ménage - Matériel pour les artistes pinceaux - Articles de bureau (à l'exception des meubles) - Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) - Caractères d'imprimerie ; clichés - Tissus, couvertures de lit et de table - Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël - Viande, poisson, volaille - gibier, - Extraits de viande, - Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, - Gelées, confitures, compotes, - &Elig;ufs, lait et produits laitiers, - Huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces ; épices ; glace à rafraîchir. animaux vivants, fruits et légumes frais, semence, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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