Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE ALPES SÉCURITÉ
France Alpes Securite, SARL

Numéro de dépôt :
3693376
Date de dépôt :
24/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/11/2019
FRANCE ALPES SÉCURITÉ de France Alpes Securite

Présentation de la marque FRANCE ALPES SÉCURITÉ

Déposée le 24 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Alpes Securite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FRANCE ALPES SÉCURITÉ »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Alpes Securite domicilié(e) 78 PONTCOTTIER (rue) - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 441 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Alpes Securite domicilié(e) 78 PONTCOTTIER - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ALPES SÉCURITÉ est expirée depuis le 24 novembre 2019.


France Alpes Securite, SARL - 78 PONTCOTTIER (rue) - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France - SIREN 517441937


France Alpes Securite - 78 PONTCOTTIER - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.