FRANCE ALPES SÉCURITÉ
Présentation de la marque FRANCE ALPES SÉCURITÉ
Déposée le 24 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Alpes Securite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FRANCE ALPES SÉCURITÉ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ALPES SÉCURITÉ est expirée depuis le 24 novembre 2019.
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17