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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR
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TOP DISPO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP DISPO
FRANCE AIR S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99823534
Date de dépôt :
10/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/11/2009

Présentation de la marque TOP DISPO

Déposée le 10 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP DISPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR domicilié(e) rue des Barronnières, BEYNOST, 01700 MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 960 500 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque TOP DISPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP DISPO est expirée depuis le 10 novembre 2009.

FRANCE AIR a également déposé les autres marques suivantes : PANTAGRUEL , SYSTAIR , PRESTOLENE , COCOON , SDR , OXYGENE , RT CONTROL , ADELIA , HYGIS , MEDIFLUX


FRANCE AIR S.A. Société Anonyme - rue des Barronnières, BEYNOST, 01700 MIRIBEL - France - SIREN 960500049


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346213 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346212 - Publication au BOPI 2002-05-21

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Appareils et installations de climatisation et de traitement de l'air.