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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR
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TERMINAIR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERMINAIR
FRANCE AIR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1291808
Date de dépôt :
04/12/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/12/2024

Présentation de la marque TERMINAIR

Déposée le 4 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERMINAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR domicilié(e) RUE DES BARRONNIERES - 01700 - BEYNOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 006 027 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque TERMINAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TERMINAIR arrivera à expiration en date du 4 décembre 2024.

FRANCE AIR a également déposé les autres marques suivantes : PANTAGRUEL , SYSTAIR , PRESTOLENE , COCOON , SDR , OXYGENE , RT CONTROL , ADELIA , HYGIS , MEDIFLUX


FRANCE AIR, Société anonyme - RUE DES BARRONNIERES - 01700 - BEYNOST - France - SIREN 378006027


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Renouvellement sans limitation n°2038897 - Publication au BOPI 1994-45

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2004 n°2268544 - Publication au BOPI 2004-07-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-18

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346213 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription - Changement d'adresse n°39424 - Publication au BOPI

Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346212 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription - Changement de dénomination n°34114 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2014 n°2569476 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-10-14

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