Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTECTYS
FRANCE AIR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98752319
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/09/2028

Présentation de la marque PROTECTYS

Déposée le 28 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROTECTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR domicilié(e) Rue des Barronnières - 01700 - BEYNOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 006 027 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque PROTECTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROTECTYS arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.

FRANCE AIR a également déposé les autres marques suivantes : PANTAGRUEL , SYSTAIR , PRESTOLENE , COCOON , SDR , OXYGENE , RT CONTROL , ADELIA , HYGIS , MEDIFLUX


FRANCE AIR, Société anonyme - Rue des Barronnières - 01700 - BEYNOST - France - SIREN 378006027


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11

Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346212 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346213 - Publication au BOPI 2002-05-21

Renouvellement sans limitation le 20 août 2008 n°2382207 - Publication au BOPI 2008-08-20

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2018 n°2683498 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-05

Appareils et installations de ventilation, de conditionnement de l'air et leurs éléments constitutifs, notamment clapets coupe-feu.