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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR
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PRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRA
FRANCE AIR S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95603830
Date de dépôt :
26/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/12/2005

Présentation de la marque PRA

Déposée le 26 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR domicilié(e) rue des Barronnières BEYNOST, 01700 MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 960 500 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque PRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRA est expirée depuis le 26 décembre 2005.

FRANCE AIR a également déposé les autres marques suivantes : PANTAGRUEL , SYSTAIR , PRESTOLENE , COCOON , SDR , OXYGENE , RT CONTROL , ADELIA , HYGIS , MEDIFLUX


FRANCE AIR S.A. Société Anonyme - rue des Barronnières BEYNOST, 01700 MIRIBEL - France - SIREN 960500049


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346213 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346212 - Publication au BOPI 2002-05-21

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Appareils et installations de ventilation et de climatisation, notamment installations de contrôle et de mesure du débit d'air dans les conduits