ORDINYS 937
Présentation de la marque ORDINYS 937
Déposée le 4 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORDINYS 937 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ORDINYS 937 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ORDINYS 937 est expirée depuis le 4 octobre 2024.
FRANCE AIR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346212 - Publication au BOPI 2002-05-21
Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346213 - Publication au BOPI 2002-05-21
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2004 n°2267796 - Publication au BOPI 2004-06-28
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2014 n°2568243 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-29