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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR
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GESTION'AIR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GESTION'AIR
FRANCE AIR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97697856
Date de dépôt :
30/09/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/09/2027

Présentation de la marque GESTION'AIR

Déposée le 30 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GESTION'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR domicilié(e) Rue des Barronnières - 01700 - BEYNOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 006 027 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque GESTION'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GESTION'AIR arrivera à expiration en date du 30 septembre 2027.

FRANCE AIR a également déposé les autres marques suivantes : PANTAGRUEL , SYSTAIR , PRESTOLENE , COCOON , SDR , OXYGENE , RT CONTROL , ADELIA , HYGIS , MEDIFLUX


FRANCE AIR, Société anonyme - Rue des Barronnières - 01700 - BEYNOST - France - SIREN 378006027


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346212 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346213 - Publication au BOPI 2002-05-21

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2007 n°2338960 - Publication au BOPI 2007-04-11

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2017 n°2649461 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-19

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