GAMMA
Présentation de la marque GAMMA
Déposée le 13 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GAMMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GAMMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAMMA arrivera à expiration en date du 13 mars 2026.
FRANCE AIR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35
Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346212 - Publication au BOPI 2002-05-21
Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346213 - Publication au BOPI 2002-05-21
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2006 n°2306663 - Publication au BOPI 2006-01-31
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2015 n°2603850 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-04