Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAS 1
Numéro de dépôt :
1004795
Date de dépôt :
24/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FAS 1
Déposée le 24 décembre 1976 par la Société Anonyme (SA) FRANCE AGRICULTURE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FAS 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FAS 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FAS 1 est expirée depuis le 24 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-008