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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCE AGA
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"FRANCE AGA"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"FRANCE AGA"
FRANCE AGA Association loi 1901

Numéro de dépôt :
96646189
Date de dépôt :
15/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2006

Présentation de la marque "FRANCE AGA"

Déposée le 15 octobre 1996 par l'association loi 1901 FRANCE AGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "FRANCE AGA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE AGA domicilié(e) 236 BD RASPAIL, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE AGA - France.

La marque "FRANCE AGA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "FRANCE AGA" est expirée depuis le 15 octobre 2006.

FRANCE AGA a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE AGA


FRANCE AGA Association loi 1901 - 236 BD RASPAIL, 75014 PARIS - France


FRANCE AGA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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