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Marques déposées par la société FRANCE AGA
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FRANCE AGA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE AGA
FRANCE AGA, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3992053
Date de dépôt :
21/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2023
FRANCE AGA de FRANCE AGA

Présentation de la marque FRANCE AGA

Déposée le 21 mars 2013 par la société FRANCE AGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE AGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la société FRANCE AGA domicilié(e) 13 RUE FERNAND LEGER - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 822 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE AGA, M. VAILLEAU ERIC domicilié(e) 13 RUE FERNAND LEGER - 75020 - PARIS - France.

La marque FRANCE AGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE AGA est expirée depuis le 21 mars 2023.

FRANCE AGA a également déposé les autres marques suivantes : "FRANCE AGA"


FRANCE AGA, ASSOCIATION - 13 RUE FERNAND LEGER - 75020 - PARIS - France - SIREN 411822695


FRANCE AGA, M. VAILLEAU ERIC - 13 RUE FERNAND LEGER - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

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