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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) France-Afrique-Investissements-Réalisations Développement
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BIOSOY SOJA BIO CULTURE ROVIC GROUP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOSOY SOJA BIO CULTURE ROVIC GROUP
France-Afrique-Investissements-Réalisations Développement, SAS

Numéro de dépôt :
3987050
Date de dépôt :
01/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIOSOY SOJA BIO CULTURE ROVIC GROUP de France-Afrique-Investissements-Réalisations Développement

Présentation de la marque BIOSOY SOJA BIO CULTURE ROVIC GROUP

Déposée par voie électronique le 1 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) France-Afrique-Investissements-Réalisations Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOSOY SOJA BIO CULTURE ROVIC GROUP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) France-Afrique-Investissements-Réalisations Développement domicilié(e) 44 rue du Moulin - 44340 - BOUGUENAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 431 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France-Afrique-Investissements-Réalisations Développement, M. Frédéric BALLEIX domicilié(e) 44 rue du Moulin - 44340 - BOUGUENAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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France-Afrique-Investissements-Réalisations Développement a également déposé les autres marques suivantes : ROVIC GROUP CULTURE - ELEVAGE - SERVICE - SANTE , SENESOY SOJA BIO CULTURE ROVIC GROUP


France-Afrique-Investissements-Réalisations Développement, SAS - 44 rue du Moulin - 44340 - BOUGUENAIS - France - SIREN 788431898


France-Afrique-Investissements-Réalisations Développement, M. Frédéric BALLEIX - 44 rue du Moulin - 44340 - BOUGUENAIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729836 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; fourrages.