Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU CONVERSION
ASSOCIATION FRANCE ACTIVE (Association régie sous la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
97667473
Date de dépôt :
07/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2007

Présentation de la marque RESEAU CONVERSION

Déposée le 7 mars 1997 par l'association loi 1901 FRANCE ACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU CONVERSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE ACTIVE domicilié(e) 201, rue du Temple, 75003 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque RESEAU CONVERSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU CONVERSION est expirée depuis le 7 mars 2007.

FRANCE ACTIVE a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS , FRANCE ACTIVE , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , France Active , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , CAP'DEVELOPPEMENT TPE , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail) , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés FINANCEMENT


ASSOCIATION FRANCE ACTIVE (Association régie sous la loi de 1901) - 201, rue du Temple, 75003 PARIS - France


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Démarchage de la clientèle industrielle. Collecte de déchets électriques et électroniques dans les entreprises, tels que des ordinateurs, photocopieurs, standards téléphoniques, armoires électriques, y compris les déchets toxiques. Manutention et démontage partiel de ces matériels. Entreposage, transport des déchets. Traitement des déchets

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.