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FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés
FRANCE ACTIVE

Numéro de dépôt :
4403853
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés de FRANCE ACTIVE

Présentation de la marque FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par FRANCE ACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est FRANCE ACTIVE domicilié(e) 3 RUE FRANKLIN - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ACTIVE, Monsieur Antoine DUBREUIL domicilié(e) 3 RUE FRANKLIN - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.

FRANCE ACTIVE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ACTIVE , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail) , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés FINANCEMENT , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GROUPEMENT D'EMPLOYEURS , FRANCE ACTIVE FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L'EMPLOI , FA , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés Investissement , MEMBRE DU RESEAU FRANCE ACTIVE


FRANCE ACTIVE - 3 RUE FRANKLIN - 93100 - MONTREUIL - France


FRANCE ACTIVE, Monsieur Antoine DUBREUIL - 3 RUE FRANKLIN - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

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