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Marques déposées par l'association loi 1901 France Active
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FRANCE ACTIVE FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L'EMPLOI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE ACTIVE FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L'EMPLOI
France Active, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3507955
Date de dépôt :
18/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2027
FRANCE ACTIVE FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L\'EMPLOI de France Active

Présentation de la marque FRANCE ACTIVE FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L'EMPLOI

Déposée le 18 juin 2007 par l'association loi 1901 France Active auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ACTIVE FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L'EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-30 du 27 juillet 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 France Active domicilié(e) 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 891 668 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association France Active, M. Dubreuil Antoine domicilié(e) 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque FRANCE ACTIVE FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L'EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3507955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE ACTIVE FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L'EMPLOI arrivera à expiration en date du 18 juin 2027.

France Active a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS , FRANCE ACTIVE , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , France Active , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , CAP'DEVELOPPEMENT TPE , RESEAU CONVERSION , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail)


France Active, Association Loi 1901 - 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 344891668


Association France Active, M. Dubreuil Antoine - 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2017 n°2653246 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-29

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.