FRANCE ACTIVE Association France Active
Présentation de la marque FRANCE ACTIVE
Déposée par voie électronique le 12 février 2018 par l'association loi 1901 France Active auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.
Le déposant est l'association loi 1901 France Active domicilié(e) 3 rue Franklin - 93100 - MONTREUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI domicilié(e) 16B rue de Jouanet - 35703 - Rennes Cedex 7 - France.
La marque FRANCE ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ACTIVE arrivera à expiration en date du 12 février 2028.
France Active a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , France Active , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , CAP'DEVELOPPEMENT TPE , RESEAU CONVERSION , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail) , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés FINANCEMENT
Association France Active - 3 rue Franklin - 93100 - MONTREUIL - France
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI - 16B rue de Jouanet - 35703 - Rennes Cedex 7 - France
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Conseils en matière commerciale ; services de gestion de ressources humaines ; conseils aux entreprises en matière de marketing stratégique ; service de conseil [accompagnement] aux entreprises dans leurs démarches de création d’entreprises ; conseils en stratégies commerciales; audit financier ; audit comptable ; audit d’entreprises [analyse commerciale] ; information et conseil dans le domaine du recrutement et de la sélection de personnel; aide (conseils) à la création d’entreprises ; aide (conseils) à la reprise d’entreprises ; gestion de programmes de primes de fidélité ; organisation, gestion et supervision de systèmes de primes ; services d'intermédiaires commerciaux concernant la mise en rapport d'investisseurs privés potentiels et d'entrepreneurs à la recherche d’un financement ; services d’experts en efficacité commerciale ; expertises en gestion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; direction professionnelle des affaires ; aide à l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, de connaissances commerciales ; exploitation commerciale d'une société de portefeuille (holding) ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d’affaires ; expertises en affaires commerciales ; informations d’affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d’affaires ; analyse de prix de revient ; service de comparaison de prix ; comptabilité ; service d’approvisionnement [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; traitement administratif de commande d'achats ; étude de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers; publicité ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d’annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d’espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d’affichage ; services d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; relations publiques ; relations presse (relations publiques) ; développement de concepts d’économie commerciale ; conseils en organisation et en économie d’entreprise ; développement de concepts d’économie sociale et solidaire ; développement de concepts d’économie circulaire, collaborative, et locale ; organisation et administration de programmes d’échanges commerciaux [plateforme] ; Élaboration et coordination de projets de volontariat pour des associations ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; services d’assurance ; affaires bancaires; affaires immobilières ; services de parrainage financier; opérations financières; analyses financières; consultation en matière financière ; services de parrainage financier ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services d'information, de consultation en matière bancaire, monétaires et financière; services d'information, de consultation en matière d'assurances; services de financement ; services de financement solidaire ; services de financement participatif ; prêt [financement] ; financement de projets ; financement d’investissements ; financement de fusion, d’acquisitions, d’emprunts, d’entreprises, d’achats, de crédits ; financement d’entreprises commerciales ; financement d’activités industrielles et commerciales ; financement d’activités sociales et solidaires ; financement de développement de produits ; services financiers pour les partenariats ; service d’épargne solidaire ; prêts financiers ; prêts [financement] ; prêts [garanties] ; octroi de prêts ; crédit ; micro-crédit ; transferts électroniques de fonds; services de cartes de paiement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de porte-monnaie électroniques; paiement par numéros de cartes; services de paiement par voie électronique; constitution de capitaux; investissement de capitaux; courtage; estimations fiscales; expertises fiscales; prêt sur nantissements ; constitution de fonds ; placement de fonds ; garanties [cautions] ; garantie responsabilité ; services de garantie ; émission de garanties ; financement de garanties ; garanties d’assurance, financières, de prêts ; garanties et cautions financières ; services d’agence de garanties ; traitement administratif de garantie ; mise à disposition de garanties financières ; services d'évaluation de garanties financières ; services d’investissement ; gestion d’investissement ; recherche en investissement ; financement d’investissement ; administration d’investissement ; analyses d’investissement ; courtage en investissement ; dépôt d’investissement ; suivi des fonds d’investissement ; services d’opérations d’investissement ; services de sociétés d’investissement ; services d’investissements de capitaux ; services de conseils en investissement ; conseils en matières de fonds d’investissement ; investissements en fonds propres ; service d’investissement solidaire ;
Education et formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services d’informations en matière de formation ; instruction ; services de formation professionnelle ; organisation de stages de formation ; organisation de séminaires de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres, de documents et de périodiques en ligne ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ; édition de publications ; publication de brochures ; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; publication de lettres d'information ; service de formation en matière d’économie et de gestion ; mise à disposition de formation en ligne ; mise à disposition de séminaires de formations en ligne ; conduite de sessions de formation en ligne ; informations et actualités dans le domaine de la formation en ligne ;
Elaboration (conception), installation, mise à jour, hébergement et mise à disposition d'une plateforme numérique ; élaboration (conception), installation, mise à jour, hébergement et mise à disposition d'une plateforme participative disponible par intranet ou internet ; élaboration (conception), installation, mise à jour, hébergement et mise à disposition d'une plateforme informatique; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; création et entretien de sites web pour des tiers ; élaboration [conception] de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; stockage électronique de données ; services de recherche et de développement de nouveaux produits et services pour le compte de tiers ; fourniture, hébergement, gestion, création, développement et maintenance d'applications, de logiciels, de sites Web et de bases de données; services d'hébergement sur le Web d'un espace permettant à l'utilisateur de publier et de partager des informations en ligne.