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Marques déposées par la société France Active
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France Active
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Active
France Active, Association

Numéro de dépôt :
3810975
Date de dépôt :
02/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2021
France Active de France Active

Présentation de la marque France Active

Déposée par voie électronique le 2 mars 2011 par la société France Active auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Active » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la société France Active domicilié(e) 120-122 rue Réaumur - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 891 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Active domicilié(e) 120-122 rue Réaumur - 75002 - Paris - France.

La marque France Active a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Active est expirée depuis le 2 mars 2021.

France Active a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS , FRANCE ACTIVE , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , CAP'DEVELOPPEMENT TPE , RESEAU CONVERSION , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail) , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés FINANCEMENT


France Active, Association - 120-122 rue Réaumur - 75002 - Paris - France - SIREN 344891668


France Active - 120-122 rue Réaumur - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.