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Marques déposées par l'association loi 1901 France Active
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Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS
France Active Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3538915
Date de dépôt :
21/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2017
Fonds d\'Investissement Régional Solidaire : FRIS de France Active

Présentation de la marque Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS

Déposée le 21 novembre 2007 par l'association loi 1901 France Active auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS »

Le déposant est l'association loi 1901 France Active domicilié(e) 37 rue Bergère,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 891 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Active domicilié(e) 37 rue Bergère,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS est expirée depuis le 21 novembre 2017.

France Active a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , FRANCE ACTIVE , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , France Active , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , CAP'DEVELOPPEMENT TPE , RESEAU CONVERSION , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail) , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés FINANCEMENT


France Active Association Loi 1901 - 37 rue Bergère,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 344891668


France Active - 37 rue Bergère,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.