FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail)

France Active, Association loi 1901

Présentation de la marque FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail)

Déposée le 9 février 2007 par l'association loi 1901 France Active auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-12 du 23 mars 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 France Active domicilié(e) 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 891 668 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association France Active, M. Dubreuil Antoine domicilié(e) 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3481251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail) arrivera à expiration en date du 9 février 2027.

France Active a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS , FRANCE ACTIVE , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , France Active , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , CAP'DEVELOPPEMENT TPE , RESEAU CONVERSION , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés FINANCEMENT