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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCE ACTIVE
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CAP JEUNES FRANCE ACTIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP JEUNES FRANCE ACTIVE
ASSOCIATION FRANCE ACTIVE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3953323
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
15/10/2022
CAP JEUNES FRANCE ACTIVE de FRANCE ACTIVE

Présentation de la marque CAP JEUNES FRANCE ACTIVE

Déposée le 15 octobre 2012 par l'association loi 1901 FRANCE ACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAP JEUNES FRANCE ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE ACTIVE domicilié(e) 120-122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION FRANCE ACTIVE, Mme. NELLY HORSIN domicilié(e) 120-122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France.

La marque CAP JEUNES FRANCE ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953323.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP JEUNES FRANCE ACTIVE est expirée depuis le 15 octobre 2022.

FRANCE ACTIVE a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS , FRANCE ACTIVE , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , France Active , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , CAP'DEVELOPPEMENT TPE , RESEAU CONVERSION , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail)


ASSOCIATION FRANCE ACTIVE, ASSOCIATION - 120-122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France


ASSOCIATION FRANCE ACTIVE, Mme. NELLY HORSIN - 120-122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.