CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE
Présentation de la marque CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE
Déposée le 12 octobre 2012 par l'association loi 1901 FRANCE ACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE est expirée depuis le 12 octobre 2022.
FRANCE ACTIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07