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Marques déposées par la société FRANCE ACTIVE
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CAP'DEVELOPPEMENT TPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP'DEVELOPPEMENT TPE
FRANCE ACTIVE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3987754
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2023
CAP\'DEVELOPPEMENT TPE de FRANCE ACTIVE

Présentation de la marque CAP'DEVELOPPEMENT TPE

Déposée par voie électronique le 5 mars 2013 par la société FRANCE ACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP'DEVELOPPEMENT TPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société FRANCE ACTIVE domicilié(e) 120-122 Rue Réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 891 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ACTIVE, Mme. DANIELLE PEROT domicilié(e) 120-122 Rue Réaumur - 75002 - PARIS - France.

La marque CAP'DEVELOPPEMENT TPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'DEVELOPPEMENT TPE est expirée depuis le 5 mars 2023.

FRANCE ACTIVE a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS , FRANCE ACTIVE , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , France Active , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , RESEAU CONVERSION , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail) , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés FINANCEMENT


FRANCE ACTIVE, ASSOCIATION - 120-122 Rue Réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 344891668


FRANCE ACTIVE, Mme. DANIELLE PEROT - 120-122 Rue Réaumur - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.