Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société FRANCE ACTIVE
/
CAP DEVELOPPEMENT FRANCE ACTIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP DEVELOPPEMENT FRANCE ACTIVE
FRANCE ACTIVE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3988004
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2023
CAP DEVELOPPEMENT FRANCE ACTIVE de FRANCE ACTIVE

Présentation de la marque CAP DEVELOPPEMENT FRANCE ACTIVE

Déposée par voie électronique le 6 mars 2013 par la société FRANCE ACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP DEVELOPPEMENT FRANCE ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société FRANCE ACTIVE domicilié(e) 120-122 Rue Réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 891 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ACTIVE, Mme. Danielle PEROT domicilié(e) 120-122 Rue Réaumur - 75002 - PARIS - France.

La marque CAP DEVELOPPEMENT FRANCE ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988004.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP DEVELOPPEMENT FRANCE ACTIVE est expirée depuis le 6 mars 2023.

FRANCE ACTIVE a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS , FRANCE ACTIVE , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , France Active , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , CAP'DEVELOPPEMENT TPE , RESEAU CONVERSION , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail)


FRANCE ACTIVE, ASSOCIATION - 120-122 Rue Réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 344891668


FRANCE ACTIVE, Mme. Danielle PEROT - 120-122 Rue Réaumur - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.