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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCE ACTIVE
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ASSOCIATION FRANCE ACTIVE DE L'EXCLUSION A L'EMPLOI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION FRANCE ACTIVE DE L'EXCLUSION A L'EMPLOI
ASSOCIATION FRANCE ACTIVE

Numéro de dépôt :
3324138
Date de dépôt :
09/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2014
ASSOCIATION FRANCE ACTIVE DE L\'EXCLUSION A L\'EMPLOI de FRANCE ACTIVE

Présentation de la marque ASSOCIATION FRANCE ACTIVE DE L'EXCLUSION A L'EMPLOI

Déposée le 9 novembre 2004 par l'association loi 1901 FRANCE ACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION FRANCE ACTIVE DE L'EXCLUSION A L'EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-52 du 24 décembre 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE ACTIVE domicilié(e) 37 rue Bergère,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 891 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association France Active domicilié(e) 37 rue Bergère,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque ASSOCIATION FRANCE ACTIVE DE L'EXCLUSION A L'EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324138.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION FRANCE ACTIVE DE L'EXCLUSION A L'EMPLOI est expirée depuis le 9 novembre 2014.

FRANCE ACTIVE a également déposé les autres marques suivantes : CAP AGRI FRANCE ACTIVE , CAP'AGRI , Fonds d'Investissement Régional Solidaire : FRIS , FRANCE ACTIVE , CAP'JEUNES FRANCE ACTIVE , France Active , FRANCE ACTIVE Les entrepreneurs engagés GARANTIE , CAP'DEVELOPPEMENT TPE , RESEAU CONVERSION , FACIL'BAIL (Facil BAil, FacilBail)


ASSOCIATION FRANCE ACTIVE - 37 rue Bergère,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 344891668


Association France Active - 37 rue Bergère,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-25

Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52

Conseils financiers aux entreprises, ingénierie financière, conseils d'affaires aux entreprises. Formation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.