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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE ACTIVE GARANTIE
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FRANCE ACTIVE GARANTIE FAG SA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ACTIVE GARANTIE FAG SA
FRANCE ACTIVE GARANTIE, FAG SA SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3353883
Date de dépôt :
11/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2015
FRANCE ACTIVE GARANTIE FAG SA de FRANCE ACTIVE GARANTIE

Présentation de la marque FRANCE ACTIVE GARANTIE FAG SA

Déposée le 11 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) FRANCE ACTIVE GARANTIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ACTIVE GARANTIE FAG SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-21 du 27 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE ACTIVE GARANTIE domicilié(e) 37 R UE BERGERE,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 723 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ACTIVE GARANTIE – FAG SA domicilié(e) 37 RUE BERGERE,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque FRANCE ACTIVE GARANTIE FAG SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ACTIVE GARANTIE FAG SA est expirée depuis le 11 avril 2015.


FRANCE ACTIVE GARANTIE, FAG SA SOCIETE ANONYME - 37 R UE BERGERE,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 401723408


FRANCE ACTIVE GARANTIE – FAG SA - 37 RUE BERGERE,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-42

Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21

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