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Marques déposées par la société france active association loi 1948
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S'INVESTIR 10 PROPOSITIONS POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

S'INVESTIR 10 PROPOSITIONS POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE
france active association loi 1948

Numéro de dépôt :
3452807
Date de dépôt :
25/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2016
S\'INVESTIR 10 PROPOSITIONS POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE de france active association loi 1948

Présentation de la marque S'INVESTIR 10 PROPOSITIONS POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE

Déposée le 25 septembre 2006 par la société france active association loi 1948 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S'INVESTIR 10 PROPOSITIONS POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE »

Le déposant est la société france active association loi 1948 domicilié(e) 37 rue bergère,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 891 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, france active domicilié(e) 37 rue bergère,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S'INVESTIR 10 PROPOSITIONS POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE est expirée depuis le 25 septembre 2016.


france active association loi 1948 - 37 rue bergère,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 344891668


france active - 37 rue bergère,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Relations publiques ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.