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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACHEMINEMENT
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FRANCE ACHEMINEMENT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FRANCE ACHEMINEMENT
FRANCE ACHEMINEMENT SARL

Numéro de dépôt :
96625016
Date de dépôt :
09/05/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque FRANCE ACHEMINEMENT

Déposée le 9 mai 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACHEMINEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE ACHEMINEMENT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACHEMINEMENT domicilié(e) 216 Route de Saint Simon BP 1037 , 31023 Toulouse cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 124 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARALLELE CONSEIL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque FRANCE ACHEMINEMENT est expirée depuis le 9 mai 2006.

FRANCE ACHEMINEMENT a également déposé les autres marques suivantes : X TIME ASSISTANCE RAPIDE , FA , FRANCE ACHEMINEMENT


FRANCE ACHEMINEMENT SARL - 216 Route de Saint Simon BP 1037 , 31023 Toulouse cedex - France - SIREN 328124250


PARALLELE CONSEIL - France


Inscription le 24 avril 2001 - Renonciation totale n°322799 - Publication au BOPI 2001-04-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

- Transport Express de colis