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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACHEMINEMENT
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FRANCE ACHEMINEMENT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FRANCE ACHEMINEMENT
SARL FRANCE ACHEMINEMENT

Numéro de dépôt :
92405256
Date de dépôt :
05/02/1992
Lieu de dépôt :
TOULOUSE

Présentation de la marque FRANCE ACHEMINEMENT

Déposée le 5 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACHEMINEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « FRANCE ACHEMINEMENT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACHEMINEMENT domicilié(e) 216 route de Saint Simon, 31100 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 124 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard BIAGIOTTI Conseil d'entreprises - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque FRANCE ACHEMINEMENT est expirée depuis le 5 février 2002.

FRANCE ACHEMINEMENT a également déposé les autres marques suivantes : X TIME ASSISTANCE RAPIDE , FRANCE ACHEMINEMENT , FA


SARL FRANCE ACHEMINEMENT - 216 route de Saint Simon, 31100 TOULOUSE - France - SIREN 328124250


Gérard BIAGIOTTI Conseil d'entreprises - France


Inscription le 16 juin 1999 - Renonciation totale n°279300 - Publication au BOPI 1999-06-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

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