FA

FRANCE ACHEMINEMENT SARL

Présentation de la marque FA

Déposée le 1 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACHEMINEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACHEMINEMENT domicilié(e) Parc Technologique de la Plaine, 4, impasse Henri Pitot, BP 5121, 31512 Toulouse Cedex 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 124 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ACHEMINEMENT - France.

La marque FA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814991.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FA est expirée depuis le 1 octobre 2009.

FRANCE ACHEMINEMENT a également déposé les autres marques suivantes : X TIME ASSISTANCE RAPIDE , FRANCE ACHEMINEMENT , FRANCE ACHEMINEMENT