Déposée le 22 juin 2000 par la société FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « point e.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est la société FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION domicilié(e) (Société Anonyme), 4 Impasse Pitot, 31500 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 930 887 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.
La marque point e.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION - (Société Anonyme), 4 Impasse Pitot, 31500 TOULOUSE - France - SIREN 378930887
CABINET NUSS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accés privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Transport, emballage, stockage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de marchandises.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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