Accueil marques.expert
/
Marques déposées par France accréditation
/
FRANCE ACCREDITATION INTERNATIONAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE ACCREDITATION INTERNATIONAL
France accréditation, association

Numéro de dépôt :
4177352
Date de dépôt :
29/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE ACCREDITATION INTERNATIONAL de France accréditation

Présentation de la marque FRANCE ACCREDITATION INTERNATIONAL

Déposée par voie électronique le 29 avril 2015 par France accréditation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE ACCREDITATION INTERNATIONAL »

Le déposant est France accréditation, association domicilié(e) 58 rue de courcelles - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France accréditation, M. Patrick de la Grange domicilié(e) 58 rue de courcelles - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44


France accréditation, association - 58 rue de courcelles - 75008 - Paris - France


France accréditation, M. Patrick de la Grange - 58 rue de courcelles - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682059 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.