Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Féstibar
FRANCE ACCESS'MODE, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4076809
Date de dépôt :
18/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Féstibar
Déposée par voie électronique le 18 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACCESS'MODE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Féstibar »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ACCESS'MODE domicilié(e) 149 Avenue du Maine - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 598 828 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe Lelieur domicilié(e) 86 rue des Entrepreneurs - 75015 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE ACCESS'MODE, Société à responsabilité limitée - 149 Avenue du Maine - 75014 - Paris - France - SIREN 482598828
M. Christophe Lelieur - 86 rue des Entrepreneurs - 75015 - Paris - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Inscription le 23 octobre 2014 - Rejet total n°633600 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-23
Papier, carton et produits en ces matières, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés, objets d'art lithographiés, autocollants [articles de papeterie], bandes gommées [papeterie], bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes collantes pour la papeterie ou le ménage, boîtes en carton ou en papier, cartes de souhaits, cartonnages, décalcomanies, dessous de carafes en papier, dessous de chopes à bière, drapeaux en papier / fanions en papier, écriteaux en papier ou en carton, écussons [cachets en papier], emballages en carton ou en papier pour bouteilles / emballages pour bouteilles en carton ou en papier, enseignes en papier ou en carton, enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles / enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, essuie-mains en papier, étiquettes non en tissu, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires, feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires, flyers / tracts, linge de table en papier, nappes en papier / tapis de table en papier, papier d'emballage, faire-part [papeterie], pellicules en matières plastiques pour l'emballage, photogravures, photographies [imprimées], pochoirs, ronds de table en papier, sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, serviettes de table en papier, sets de table en papier, étiquettes pour bouteilles, étiquettes pour goulot de bouteilles ;
Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, glace à rafraîchir, bonbons, chocolat, sucreries, gâteaux, macarons [pâtisserie], sauces (condiments) ; épices, préparations aromatiques à usage alimentaire, gâteux, gâteaux de riz ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, apéritifs sans alcool, boissons de fruits sans alcool, boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies], boissons sans alcool, cocktails sans alcool, jus de fruits, jus végétaux [boissons], sodas.
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