Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE ABONNEMENTS DIFFUSION
FRANCE ABONNEMENTS, société anonyme

Numéro de dépôt :
92408540
Date de dépôt :
04/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2012

Présentation de la marque FRANCE ABONNEMENTS DIFFUSION

Déposée le 4 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) FRANCE ABONNEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ABONNEMENTS DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE ABONNEMENTS domicilié(e) 3, avenue de Chartres,60500 CHANTILLY (dossier no 2211167) - 60500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 125 258 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT &ASSOCIES Société d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2211167) - 75008 - France.

La marque FRANCE ABONNEMENTS DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE ABONNEMENTS DIFFUSION est expirée depuis le 4 mars 2012.

FRANCE ABONNEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : CHARLES MOLLINIER , FRANCE CATALOGUES , CLAIRE FRANCE LA BOUTIQUE DE LA MAISON A LA MAISON , LE MESSAGER DU GRAND PRIX , LE CENTRE NATIONAL DES ABONNEMENTS , France livres , FRANCE LIVRES , LA CENTRALE DES ABONNEMENTS , CLAIRE FRANCE LA BOUTIQUE... DE LA MAISON HEUREUSE , LA ROUE DES MILLIONS


FRANCE ABONNEMENTS, société anonyme - 3, avenue de Chartres,60500 CHANTILLY (dossier no 2211167) - 60500 - France - SIREN 301125258


DEPREZ DIAN GUIGNOT &ASSOCIES Société d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2211167) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2001 n°2211167 - Publication au BOPI 2001-12-07

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Inscription le 10 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°539355 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; prospection de la clientèle; services d'abonnement à des journaux et autres publications périodiques pour le compte de tiers; diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); comptabilité.Loteries Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; publication de livres et de périodiques; organisation de concours (éducation ou divertissement)

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.