Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SABA
Numéro de dépôt :
1623138
Date de dépôt :
07/02/1990
Lieu de dépôt :
POITIERS
Présentation de la marque SABA
Déposée le 7 février 1990 par la Société Anonyme (SA) FRANCE A LA CARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « SABA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE A LA CARTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 janvier 1992 - RENONCIATION TOTALE n°59628 - Publication au BOPI 1992-01-28