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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE A LA CARTE
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FRANCE A LA CARTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE A LA CARTE
FRANCE A LA CARTE, SARL

Numéro de dépôt :
3210303
Date de dépôt :
18/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
18/02/2023
FRANCE A LA CARTE de FRANCE A LA CARTE

Présentation de la marque FRANCE A LA CARTE

Déposée le 18 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE A LA CARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « FRANCE A LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE A LA CARTE domicilié(e) No 6 Place Saint Sernin - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 747 220 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, France a la carte, Sylvie Butler domicilié(e) 6 Place St Sernin - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque FRANCE A LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE A LA CARTE est expirée depuis le 18 février 2023.

FRANCE A LA CARTE a également déposé les autres marques suivantes : EYROS , ORISIS , KATELL , LOEIZ , CHANTA'L , CHRISTAL NOIR , GARRIGUE , EXOTIC , SOLEIL D'ORIENT , VIKKING


FRANCE A LA CARTE, SARL - No 6 Place Saint Sernin - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 448747220


France a la carte, Sylvie Butler - 6 Place St Sernin - 31000 - TOULOUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Renouvellement sans limitation le 26 février 2013 n°2550133 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2013-02-26

Organisation de voyages, réservation de places de voyages Agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) Services hôteliers Réservation de logements temporaires

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.