Déposée le 19 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) FRANCE 5
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNE NUIT POUR LIRE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE 5 domicilié(e) 10-14, rue Horace Vernet,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 003 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE 5 Société Anonyme - 10-14, rue Horace Vernet,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 480003672
INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507655 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Produits de l'imprimerie ; papier et carton ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; imprimes ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; journaux ; périodiques ; livres ; cartes postales ; catalogues ; cartes d'abonnement ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos ; crayons ; marqueurs ; surligneurs ; porte plumes ; taille crayons ; encres de chine ; coupe papiers ; écritoires ; gommes ; enveloppes ; porte mines ; plumes à écrire ; plumiers ; presse papiers ; porte crayons ; porte papiers.
Publicité ; services de publicité ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; distribution de prospectus ; d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales ; conseils ; informations ou renseignements d'affaires commerciales entreprises de travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; organisation de foires et d'expositions à buts commercial ou de publicité ; études de marches ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; abonnements a la télévision ; a la radio ; direction professionnelle des affaires artistiques (impresarios).
Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, expéditions de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour transmission de messages et télécommunications ; services de télécommunications notamment services de téléchargement de programmes audiovisuels et logiciels, diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et sons.
Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation ; édition et publication de livres, de revues, d'encyclopédies ; activités culturelles. Divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studio de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; location de postes de radio, télévision et moniteurs, organisation de concours, de jeux, de jeux télévisés et de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non ; édition de livres, revues, encyclopédies, dictionnaires, de disques audio et vidéo, d'enregistrements audio et vidéo, de jeux. Publication électronique de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de compacts disques audio ou vidéo ; parcs d'attractions ; rédaction de scénario ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires ; services d'impressario. Abonnements à la télévision, à la radio, prêt de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif.
Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Conception de systèmes informatiques ; conception de logiciels, mise à jour de logiciels, adaptation de logiciels aux besoins spécifiques des clients ; installation de logiciels ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
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