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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE 5
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DIMANCHE ENQUÊTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DIMANCHE ENQUÊTES
FRANCE 5 société anonyme

Numéro de dépôt :
3515961
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2017
DIMANCHE ENQUÊTES de FRANCE 5

Présentation de la marque DIMANCHE ENQUÊTES

Déposée le 25 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) FRANCE 5 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIMANCHE ENQUÊTES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE 5 domicilié(e) 10-14, rue Horace Vernet,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 003 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIMANCHE ENQUÊTES est expirée depuis le 25 juillet 2017.

FRANCE 5 a également déposé les autres marques suivantes : DE VOUS A NOUS , C'EST BEAU LA VIE , JONATHAN , EDUMAG , , UNE NUIT POUR LIRE , DEMAIN LE MONDE , Pourvu que ça dure , L'HOMME ET L'AVENTURE , LES TEMPS CHANGENT


FRANCE 5 société anonyme - 10-14, rue Horace Vernet,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 480003672


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507655 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, imprimés, journaux, revues, périodiques, livres, manuels, dictionnaires, lexiques, brochures, publications, stylos, cartes postales, catalogues, cartes d'abonnement ; transparents, dessins, matériel d'instructions et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Agences de presse et d'informations ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et sons.

Divertissements télévisuels interactifs, émissions télévisées utilisant des systèmes de programmation interactive ; divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes audiovisuels ; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non. Edition d'enregistrements vidéo, et de jeux.