Déposée le 1 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCE 5
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEMAIN LE MONDE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE 5 domicilié(e) 10-14, rue Horace Vernet,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2302475) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 156 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2302475) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE 5 société anonyme - 10-14, rue Horace Vernet,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2302475) - 92130 - France - SIREN 399156652
APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2302475) - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2005 n°2302475 - Publication au BOPI 2005-12-07
Inscription le 9 novembre 2005 - Changement de dénomination n°423304 - Publication au BOPI 2005-11-09
Inscription le 9 novembre 2005 - Changement de dénomination n°423305 - Publication au BOPI 2005-11-09
Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507655 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction vidéo; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques vierges ou enregistrés, à savoir enregistrements de spectacles, de documentaires, de textes, d'uvres littéraires, de pièces de théâtre, de livres, d'encyclopédies, de films, d'émissions, de débats, d'actualités, de compétitions sportives, d'entretiens, d'entrevues, de discours; disques acoustiques et vidéo vierges ou enregistrés; logiciels et logiciels pour jeux électroniques; logiciels et supports de traitement de texte, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision et moniteurs vidéo; jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; logiciels et supports de logiciels pour jeux automatiques à prépaiement; programmes d'ordinateurs et supports magnétiques et optiques de programmes d'ordinateurs; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; ordinateurs; calculateurs, micro-ordinateurs; micro-processeurs; machines et appareils de traitement de textes; écrans; imprimantes; appareils périphériques, à savoir claviers, cassettes et bandes magnétiques, crayons de lumière, manettes de commande pour informatique, souris informatiques, mémoires, modems, coupleurs acoustiques et accessoires pour tous les produits précités, à savoir disquettes, disques durs, cartes d'ordinateurs, y compris circuits imprimés, cassettes, logiciels et pièces des produits précités; composants électroniques pour ordinateurs et la télématique; extincteurs; disques optiques non réinscriptibles interactifs et disques optiques réinscriptibles interactifs; lecteurs de disques optiques réinscriptibles et non réinscriptibles pour jeux télévisés interactifs. Papier, carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier; produits de l'imprimerie, encyclopédies, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, films, feuilles d'emballage en matières plastiques; cartes à jouer, caractère d'imprimerie, clichés, descriptions de programmes d'ordinateurs, styles, crayons, marqueurs, surligneurs, porte-plumes, taille crayon, encre de Chine, coupe papiers, écritoires, gommes, enveloppes, porte-mines, plumes à écrire, plumiers, presse-papier, porte-crayons, porte papiers. Télécommunications, agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour transmission de messages et télécommunications. Services d'éducation et de divertissement; divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques éducatives ou culturelles utilisant des systèmes de programmation interactive; services d'artistes de spectacles, studio de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles, location d'enregistrements sonores ou audiovisuels relatifs aux musiques, sons, spectacles, documentaires, uvres littéraires, livres, vidéomusiques, films, émission, débats, actualités, histoire, compétitions sportives, entrevues, entretiens, discours; location de logiciels pour jeux électroniques, location d'appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, location de jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, location d'appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, location de disques optiques, non réinscriptibles et disques optiques réinscriptibles interactifs pour jeux informatiques et télévisés; location de postes de radio et de télévision, location de décors de théâtre, organisation de concours, de jeux de jeux télévisés et de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films, services d'impresari, montage de programmes radiophoniques et de télévision; music-hall, services d'orchestres, représentations théâtrales, spectacles, formations relatives aux ordinateurs, y compris micro-processeurs, courses d'ordinateurs; édition de livres, revues, encyclopédies, disques audio et vidéo, enregistrements audio et vidéo, de logiciels en particulier de logiciels de jeux, d'ouvrages sur l'informatique et de description de programmes
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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