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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE 5
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A FOND LA CAISSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A FOND LA CAISSE
FRANCE 5 (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1352710
Date de dépôt :
29/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/1996

Présentation de la marque A FOND LA CAISSE

Déposée le 29 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) FRANCE 5 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A FOND LA CAISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE 5 domicilié(e) 3, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque A FOND LA CAISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A FOND LA CAISSE est expirée depuis le 29 avril 1996.

FRANCE 5 a également déposé les autres marques suivantes : DE VOUS A NOUS , C'EST BEAU LA VIE , JONATHAN , EDUMAG , , UNE NUIT POUR LIRE , DEMAIN LE MONDE , Pourvu que ça dure , L'HOMME ET L'AVENTURE , LES TEMPS CHANGENT


FRANCE 5 (société anonyme) - 3, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41

Inscription - Changement de dénomination n°34967 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°31684 - Publication au BOPI

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°18958 - Publication au BOPI

Divertissements télévisés.