Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VUS A LA TELE
FRANCE 3 (Société Nationale de télévision FRANCE 3)

Numéro de dépôt :
94535611
Date de dépôt :
08/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2004

Présentation de la marque VUS A LA TELE

Déposée le 8 septembre 1994 par la société FRANCE 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VUS A LA TELE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la société FRANCE 3 domicilié(e) 116 av. du Président Kennedy, 75790 Paris Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE 3 (Société Nationale De Télévision/FRANCE 3) - France.

La marque VUS A LA TELE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VUS A LA TELE est expirée depuis le 8 septembre 2004.

FRANCE 3 a également déposé les autres marques suivantes : A TOI L'ACTUA , 1, 2, 3 THEATRE , LA CUISINE DE MAITE , VU D'ICI , DOCTEUR CLIC , " LIBRE COURT " , ATOUT VELO , Votez pour moi! , ON S'OCCUPE DE VOUS , France Tv.fr/F3


FRANCE 3 (Société Nationale de télévision FRANCE 3) - 116 av. du Président Kennedy, 75790 Paris Cedex 16 - France - SIREN 327181715


FRANCE 3 (Société Nationale De Télévision/FRANCE 3) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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