Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PEGASE
FRANCE 3 (société nationale de télévision France 3)

Numéro de dépôt :
93483398
Date de dépôt :
10/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PEGASE

Déposée le 10 septembre 1993 par la société FRANCE 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEGASE »

Le déposant est la société FRANCE 3 domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE 3 (Société nationale de télévision France 3) Service Juridique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FRANCE 3 a également déposé les autres marques suivantes : A TOI L'ACTUA , 1, 2, 3 THEATRE , LA CUISINE DE MAITE , VU D'ICI , DOCTEUR CLIC , " LIBRE COURT " , ATOUT VELO , Votez pour moi! , ON S'OCCUPE DE VOUS , France Tv.fr/F3


FRANCE 3 (société nationale de télévision France 3) - 116, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS - France - SIREN 327181715


FRANCE 3 (Société nationale de télévision France 3) Service Juridique - France


Inscription le 4 janvier 2000 - Rejet total n°292683 - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 2000-01-04

. Papier, cartons, imprimés, photographies . Tee-shirts, pins, sacs . Jeux, jouets en rapport avec l'émission . Publicité: distribution de prospectus, d'échantillons . Edition de livres, revues, émission TV vidéo, cassettes, organisation de concours, exposition ou colloque

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.