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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE 3
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LA VOIX DE L'ETE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA VOIX DE L'ETE
FRANCE 3, société anonyme

Numéro de dépôt :
99801347
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2019

Présentation de la marque LA VOIX DE L'ETE

Déposée le 29 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VOIX DE L'ETE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE 3 domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & GEVERS domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA VOIX DE L'ETE est expirée depuis le 29 juin 2019.

FRANCE 3 a également déposé les autres marques suivantes : A TOI L'ACTUA , 1, 2, 3 THEATRE , LA CUISINE DE MAITE , VU D'ICI , DOCTEUR CLIC , " LIBRE COURT " , ATOUT VELO , Votez pour moi! , ON S'OCCUPE DE VOUS , France Tv.fr/F3


FRANCE 3, société anonyme - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 327181715


BLOCH & GEVERS - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Inscription le 28 octobre 1999 - Retrait partiel n°288703 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402732 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27

Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501540 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514047 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Divertissements télévisés.