Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A TOI L'ACTUA
FRANCE 3, SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION. FRANCE 3

Numéro de dépôt :
3047341
Date de dépôt :
18/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/08/2010

Présentation de la marque A TOI L'ACTUA

Déposée le 18 août 2000 par FRANCE 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A TOI L'ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-38 du 22 septembre 2000.

Le déposant est FRANCE 3, SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION. FRANCE 3, domicilié(e) S.A. AU CAPITAL DE 190250500 F, 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE, 75907 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNITE JEUNESSE - France.

La marque A TOI L'ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A TOI L'ACTUA est expirée depuis le 18 août 2010.

FRANCE 3 a également déposé les autres marques suivantes : 1, 2, 3 THEATRE , LA CUISINE DE MAITE , VU D'ICI , DOCTEUR CLIC , " LIBRE COURT " , ATOUT VELO , Votez pour moi! , ON S'OCCUPE DE VOUS , France Tv.fr/F3 , Français : Votez pour moi!


FRANCE 3, SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION. FRANCE 3 - S.A. AU CAPITAL DE 190250500 F, 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE, 75907 PARIS CEDEX 15 - France


UNITE JEUNESSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38

Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501540 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514047 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Production télévisée Edition - Montage vidéo Produits de l'imprimerie Télécommunications Jeux - jouets.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.